L'annonce de la résiliation d'un contrat d'assurance habitation est difficile à encaisser. Malheureusement, la rupture est définitive et irrévocable dès la notification par la Compagnie. Ensuite, l'assuré résilié doit trouver une compagnie acceptant de l'assurer à nouveau. Ce guide s'adresse justement à ceux qui se retrouvent dans cette situation délicate.
Résiliation d'un contrat d'assurance habitation : les principales raisons
Le défaut de paiement est souvent le motif évoqué pour la résiliation d'un contrat d'assurance. Dans ce cas, l'assuré ne s'est pas acquitté des primes qu'il aurait dû verser à l'assureur. La résiliation du contrat devient inévitable. Comme l'assuré ne peut pas demeurer longtemps sans couverture adaptée, il doit trouver rapidement une assurance habitation après résiliation. Aussi, la méthode la plus rapide consiste à privilégier l'adhésion en ligne. De nombreuses plateformes, dont assuranceendirect.com, proposent ce type de prestation.
L'article L113-3 du Code des assurances détaille la situation d'un assuré confronté à des difficultés de paiement. On y évoque les voies légales auxquelles l'assureur peut recourir en cas de non-paiement par son client. En principe, la procédure commence toujours par l'envoi d'un avis de rappel à destination de l'assuré. Ce dernier dispose ensuite de 30 jours pour payer ses primes après réception du document. Si aucun règlement n'est fait après ce délai, l'assureur peut procéder à la résiliation du contrat.
Atteindre ce point de non-retour conduit à la qualification de l'assuré de « mauvais payeur ». Cette inscription figurera clairement dans son attestation d'assurance habitation. Cela lui portera préjudice, car il sera dorénavant vu d'un mauvais œil par certaines compagnies d'assurance. Il doit alors relever le défi de trouver un nouvel assureur qui accepte sa situation. C'est aussi ce qui arrive aux assurés cumulant les sinistres. Les assurances ont aussi tendance à résilier les contrats des personnes dites à risques.
Est-ce que l'assurance habitation est obligatoire ?
Face à une assurance habitation résilié pour non-paiement, de nombreuses personnes posent cette question. Alors, il s'avère important de clarifier ce point pour éviter les doutes pouvant subsister. Alors, noter que cette assurance demeure obligatoire pour tous les locataires. L'application de la loi Alur du 24 mars 2014 a donc changé la donne. Avant cette loi, seules les personnes qui font de la location meublée sont obligées de souscrire une assurance. La location saisonnière et le logement de fonction font toutefois exception à cette règle.
Du côté des propriétaires, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Face aux risques, elle s'avère pourtant nécessaire. Grâce à cette offre, le propriétaire profite d'une bonne couverture face aux incidents courants comme les incendies et dégâts d'eau. Une telle protection est surtout utile en cas de sinistre non responsable. C'est là l'importance pour lui de souscrire à une assurance habitation résiliée en cas de résiliation de contrat.
En revanche dans le cas d'une copropriété, l'article 9-1 de la loi Alur datant du 24 mars 2014 rend cette assurance obligatoire. Le contrat couvre alors les dommages aux personnes. Sont concernés généralement les dommages causés par la bâtisse à des personnes. Ainsi, les garanties s'activent par exemple si un passant a été blessé suite à des tuiles qui se sont détachées. Cependant, on se tourne vers une formule plus complète pour protéger l'immeuble des sinistres. C'est là l'intérêt d'opter pour l'assurance multirisque immeuble ou MRI.
S'il est tentant de faire l'impasse sur la MRI, ce choix expose les copropriétaires à des risques. En cas de sinistres, ils doivent payer pour la remise en état de l'immeuble en l'absence de cette assurance. Pourtant, les dégâts peuvent être très coûteux selon la nature du sinistre. C'est toujours le cas avec une grosse inondation dans le sous-sol du parking de l'immeuble ou après un incendie.
Astuces pour trouver une assurance habitation après résiliation de contrat
La recherche d'une assurance maison résiliée n'est pas chose aisée. Pour autant, trouver un assureur acceptant de prendre un assureur résilié sous son aile n'est pas impossible. Il faut savoir faire preuve de détermination. D'ailleurs, il existe désormais des compagnies d'assurance qui proposent ce genre de produit. La meilleure solution pour dénicher ces perles rares consiste à passer par internet. N'hésitez pas à utiliser les simulateurs de devis pour avoir plus de choix.
Aujourd'hui, trouver assurance habitation après résiliation relève donc d'un projet viable. Seulement, les assureurs peuvent se montrer quelque peu exigeants face à cette catégorie d'assurés. Par exemple, certains imposent de régler un acompte d'une certaine somme à l'assuré résilié.
Malgré cela, la digitalisation a rendu assez simple la procédure de notre temps. Dorénavant, on peut recevoir directement par mail son attestation d'assurance ainsi que son contrat après l'adhésion. L'autre avantage de cette démarche est qu'elle est souvent sans frais. Le règlement se fait directement par mois, par semestre ou à l'année.
Les étapes à suivre sont en revanche plus simple si c'est l'assuré qui décide de résilier son contrat. Les formalités accomplies, signées et validées, il peut envoyer son dossier sous forme de courrier recommandé à son assureur. Il faut seulement savoir justifier cette décision et surtout trouver rapidement un contrat d'assurance habitation plus intéressant.
Résiliation d'une assurance habitation : connaître vos droits
Nous venons de démystifier les difficultés liées à la recherche d'une assurance habitation après résiliation. Maintenant, il est temps de s'intéresser aux droits des assurés souhaitant résilier leur contrat. Alors, noter qu'il est dorénavant possible de résilier une assurance habitation selon la loi Hamon Assurance. La décision n'expose l'assuré à aucun préjudice financier. Pour la résiliation, il peut procéder à cette démarche après une première année pleine.
L'insatisfaction est souvent la raison évoquée par les assurés qui franchissent cette étape. Celle-ci peut être liée à une majoration suite à un malus. Certaines personnes préfèrent changer d'assureur en cas d'augmentation non justifiée de tarif. Parfois, un changement de sa situation personnelle constitue aussi une occasion pour résilier le contrat. La suite de l'aventure consiste à dénicher un contrat plus avantageux pour remplacer son assurance habitation.